Arrondissement Les Rivières |
RÈGLEMENT R.A.2V.Q. 119
Règlement modifiant le Règlement sur l’utilisation temporaire des lots numéros 1 533 993 et 1 738 095 du cadastre du Québec situés au 2323, boulevard du Parc-Technologique
Avis de motion donné le 5 juillet 2007
En vigueur le 13 septembre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur l’utilisation temporaire des lots numéros 1 533 993 et 1 738 095 du cadastre du Québec situés au 2323, boulevard du Parc-Technologique afin de prolonger la période d’utilisation temporaire jusqu’au 31 août 2010.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Les Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement sur l’utilisation temporaire des lots numéros 1 533 993 et 1 738 095 du cadastre du Québec situés au 2323, boulevard du Parc-Technologique, R.A.2V.Q. 50, est remplacé par le suivant :« 2.La permission accordée en vertu de l’article 1 est valide jusqu’au 31 août 2010. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur l’utilisation temporaire des lots numéros 1 533 993 et 1 738 095 du cadastre du Québec situés au 2323, boulevard du Parc-Technologique afin de prolonger la période d’utilisation temporaire jusqu’au 31 août 2010.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
